Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 1990), que M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Galvelpor, de Me Jacoupy

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M. A..., ès qualités, de son désistement envers M.

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Ryziger, avocat de la CRCAM de la Drôme, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Caisse de crédit mutuel agricole

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lassalle, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

au répertoire général : S 05/ 07186Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 03/ 01878 APPELANT Monsieur Mounir

Roger X..., demeurant à Moulis (09200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 avril 1986, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, d'une

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 27 février 1991), que les consortsruffat et M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

par l'organisme payeur au titre des aides personnelles au logement ou des primes de déménagement ; (). ".

UCAR, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / la société Carbone Savoie SAS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1997 par le tribunal d'instance de Moûtiers

HOLLAND BVSociété PHILIP MORRIS A... PHILIP D...

D E C I D E : Article 1er : Les titres de recettes n°575721, 575726, 575728, 579640, 580752 et 572422 émis par le centre hospitalier Albertville Moûtiers sont annulés.