AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le

Patrice X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

PAYEUR GENERAL DE LA SEINE ST DENIS ayant ses bureaux ... représenté par la SCP Z..., avoué assisté de Maître Véronique Z..., avocat, R1951, INTIME : MONSIEUR A...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrice

matérialité de ces actes mais a seulement protesté de ses intentions qui n'ont été selon lui que de maintenir l'équilibre financier de l'association (avec même à certains égards prétend-t-il l'accord tacite

Patrice X...

LAUVERNIER Patrice X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

En présence de la SCP Patrice BRIGNIER, administrateur judiciaire et de la SELARL [M] M.J., mandataire judiciaire.

Métivet, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société de Bourse Patrice B..., de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 778 du Code civil l'acceptation d'une succession peut être expresse ou tacite, qu'elle est tacite quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement

Patrice X..., à verser à Monsieur Serge Y... et Madame Françoise Y...

FEVRIER 2018 N° 2018/0053 Rôle N° 16/10167 [G] [Y] épouse [E] C/ EURL LES ARTISANS PENNOIS Grosse délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Patrice

1°) annule le jugement du 26 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 1980 par laquelle le trésorier payeur

[D] [J] et de la SCP [D] [J]-Patrice Duponchelle, venant aux lieu et place de la SCP [D] [J]-Patrice Duponchelle-Marie-Christine-Missiaen-Dubus déposées le 13 décembre 2021 ; Vu l'ordonnance de clôture

Patrice A, demeurant ... ; M.

(Tahiti), contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

M..., domicilié [...] , en qualité de représentant des créanciers de Mme R..., épouse I..., et de liquidateur judiciaire de la société Thierry Henriques, 2°/ à la société Banque de Tahiti, société anonyme

Patrice Z..., pour la société Patrice Z..., à M.