ARENA SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/07110.

09/17206 [I] [N] C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume BORDET

BADIE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 20 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00066.

administratif de son opportunité, la cour d'appel a méconnu ses obligations ; " alors, d'autre part, qu'en affirmant que l'ouvrage imposé par l'arrêté préfectoral ne pouvait s'analyser en une participation

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2008.

FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/09912 [D] [U] [X] C/ ASSOCIATION POUR L'HABITAT ECOLOGIQUE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

COSTIL & PATRASCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0019 Monsieur [I] [PL] [Adresse 4] [Localité 26] Madame [JT] [PL] née [K] [Adresse 4] [Localité 26] Tous deux représentés par Me Patricia

BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/4568.

Rôle N° 11/21504 [Z] [F] C/ Syndicat des Copropriétaires de la copropriété Résidence '[Adresse 7]', sis [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP ERMENEUX

commune de Coubon tendant à : 1° l'annulation du jugement du 15 décembre 1978 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a déclarée entièrement responsable des dommages causés aux murs bordant

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de Monsieur [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON INTIMEE

Enrôlement : N° RG 17/05606 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TVV4 AFFAIRE : Société de l’immeuble sis [Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET

AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société VIDEIRA MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON

N° 2011/ Rôle N° 09/21964 [X] [B] C/ [K] [B] [F] [B] [O] [B] [N] [P] [A] [P] [U] [P] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP

La commune d'[Localité 4] fait grief au jugement de dire que la section de rempart bordant la propriété de M.

X... à la SCP Boissonnet-Rousseau ; AUX MOTIFS QUE le litige est notamment relatif à une action en condamnation au titre d'une participation à l'insuffisance d'actif d'une société et à une demande tendant

Code Rural et par le Code des Assurances, dont le siège social est [Adresse 5] poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Guillaume BORDET

N'AURAIT PAS DONNE A L'UNION-VIE LE DROIT DE FAIRE OPPOSITION A LA VENTE, ET, ENFIN, QUE L'ARRET NE PRECISE PAS SI, AU JOUR DE LA VENTE, L'UNION-VIE ETAIT MUNIE D'UN TITRE EXECUTOIRE LUI PERMETTANT DE PARTICIPER

SNCM SA Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande