CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier PODEVIN

ESCALIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier PODEVIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

comparant en personne, assisté de Me Patricia Y..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Z... A... de la SELARL Y... G...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Laurence BERTHIER, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président - Didier PODEVIN, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

[Adresse 2] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Yves BAUDELOT, avocat au barreau de Paris (P 0216) plaidant pour la SCP BAUDELOT COHEN-RICHELET POITVIN

avoués à la Cour assistée de Me Anne-Lise RIVIERE, avocat au barreau de Paris, toque : P216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de Paris plaidant pour la SCP BAUDELOT COHEN-RICHELET POITVIN

de la SCP BAUDELOT COHEN-RICHELET POITVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0216 SAS GROUPE EUROPEEN D'ASSURANCES - GEA agissa nt poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés

exercice y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) Assistée de Me Laurent POUDEVIGNE

le n°732 020 805 et elle est représentée par son représentant légal domicilié ès-qualité au siège social Représentant : Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau [E] GRASSE - Représentant : Me Cécile POITVIN

Toutefois, à l’exception de sa participation à des ateliers de lecture en 2022 et à des cours de français bi-hebdomadaire entre novembre 2022 et mars 2024, Mme A... ne justifie pas s’être particulièrement

était présent lors du constat réalisé par un commissaire de justice le 9 novembre 2022, la commune n’a pas méconnu l’article 47-1 du CCAG travaux, la société était informée du décompte puisqu’elle a participé

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

A titre de dotation initiale, conformément à ces statuts et à cette convention, l’université a apporté à la fondation une participation financière, tandis que l’association lui a apporté l’ensemble de

abandonné ses recherches d'emploi dans cette branche d'activité au mois de septembre 2021 pour se recentrer sur une activité d'agent de restauration rapide auprès de diverses entreprises poitevines

Il indique ensuite l'impact du projet, qui se situe en zone d'influence du site Natura 2000 " Marais Poitevin ", sur des espèces protégées dont des espèces d'intérêt communautaire de chauves-souris et

lors qu'aucun manquement n'est relevé à son égard par la Commission ; - la responsabilité des exposantes ne peut être retenue pour les périodes non retenues par la Commission au titre de leur participation

BOUTTEMY, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN

Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle De REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

[G] [Z] a participé à sa création et en est le président depuis fin 2016.