Christian X... et Mme Christiane Y... sont issus 3 enfants : Patrick, né le 19 mai 1990, Michel, né le 13 mars 1993, et Marie-Laure, née le 1er septembre 1995.

C. le montant de la rémunération due à M. Francis Y... au titre de l'expertise judiciaire par lui réalisée dans le cadre du litige opposant Mme X... à l'E. U. R. L. Remyrenov.

En l'état de ces éléments il y a lieu de fixer à 300 euros l'indemnisation due à la partie civile par le prévenu.

Patrick A...

Jean-Claude Q..., Mme Claudine P..., épouse Q..., Mme Odile L..., épouse M..., M. Bertrand M..., Mme Patricia O... et Mme Thérèse N...

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Patrick, Enccas A...

Patrick Didier Y... que le 14 février 2012, soit près de cinq ans après la mise en demeure, et en laissant ainsi volontairement s'accumuler les sommes qui lui étaient dues par M.

Patrick X... C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE M. Christian X... Mme Josiane X... épouse Y... M. Michel X... M. Roger X... M. Serge X...

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Patrick Bernard X...

Dutheillet-Lamonthézie, rapporteur, MM. Chabrand, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Arnould conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Mmes Ponroy, Koering-Joulin, M. Corneloup, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, M.

Alex Patrick Z...à payer à M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats

APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Janvier 1952 à ERMONT (95120) Chez M.

Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.