Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe en date du 23 avril 1988 qui, pour tentative de viol aggravé, viol aggravé, homicide volontaire, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

Jacques Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SNAC Porcs, dont le siège est à Mayenne (Mayenne), ..., 2°/ M.

représenté par la SCP MALET Liliane Esther B... épouse A... représentée par la SCP MALET Alexia Emmanuelle A... représentée par la SCP MALET Sophie Nathalie A...

CBO TERRITORIA [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°22/267 Nous, Patrick CHEVRIER, Président

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [L] [W] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE

] [Localité 9] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 23 Avril 2024 Nous, Patrick

Patrick A...

APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Janvier 1952 à ERMONT (95120) Chez M.

76440 FORGES LES EAUX représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour INTIMÉS : Monsieur Patrick Y... ... 76440 LE FOSSE Me Philippe Z..., agissant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDOJ N° MINUTE 24/00163 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE

CARCASSONNE, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 12594 du 20/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Patrick

récent ; qu'en l'espèce, Karim Y..., assistant funéraire, s'est présenté, le 20 novembre 2001, au domicile de Marie-Joseph Z..., sur la demande de celle-ci par l'intermédiaire de Pascale A... et de Patrick

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00242 ORDONNANCE N 460/ 11 SARL MARC CREATIONS 2 place du 9 juin 1944 53100 MAYENNE

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

à responsabilité limitée Le Godais Trihan, dont le siège social est à Saint-Berthevin (Mayenne), 2°/ de la société à responsabilité limitée Etablissements P.

RG N : 12/ 01523 AFFAIRE : Patrick X...

C/ URSSAF DE LA MAYENNE, GUIBOUT Jugement du T.C. MAYENNE du 05 Juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Y...