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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c0cacdc6046d47afc95b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

65619de4f64b618318aec9a1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ils ne fournissent aucun renseignement utile sur leur patrimoine à l'époque de leurs engagements ni sur leur patrimoine actuel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Il ajoute enfin que c'est à tort que le premier juge a tenu compte de son patrimoine propre pour apprécier l'existence d'une disparité en capital, alors qu'il a reçu ce patrimoine de sa mère, et qu'il

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905346_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'insuffisance de ventilation révèle un défaut de conception de la part des sociétés Architecture et Patrimoine et Patrick Tual Sarl. 25.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034c189a8ab3dac9b38c8b4

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100134

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

, le premier à la société Editions Patrick, le second à la société Editions musicales Hortensia créées à cette fin ; que Jacques Y... est décédé, en 1961, laissant pour lui succéder, son fils Patrick et

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience Minute signée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91761

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Patrick X... C/ Mme Marguerite Z...veuve X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f5

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Patrick X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bf4

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Patrick X... C/ Mme Marie-José Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe84

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Patrick X...la mission complémentaire de : - signer, en qualité de mandataire spécial, l'attestation de propriété immobilière constatant le retour dans le patrimoine de M. et Mme Henri Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe86

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Patrick X...la mission complémentaire de : - signer, en qualité de mandataire spécial, l'attestation de propriété immobilière constatant le retour dans le patrimoine de M. et Mme Henri Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad0

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

RG N : 12/ 01465 AFFAIRE : Gilles X..., Patrick Y..., Michel Z...

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddacd7cdc6046d47274427

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Constate que le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Patrick FOGOLA, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912aa

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Patrick X... C/ APM 22 Mme Simone Y... M. Marie-Thérèse Z...veuve X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501517_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Jean Vergez, Patrick Chaud, Patrick Dauvergne et Eric Espeche, et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2a6e633183e2ee17742

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CREDIT MUTUEL LEASING ANCIENNEMENT DENONMEE CM CIC BAIL C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Patricia GARCIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d71b

Appel

10 février 2011

10 février 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Patrick FOGOLA, Président, M.

Source officielle

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