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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2007751_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, la société DMVIP, représentée par Me Patricia Volo, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet ainsi qu'à la
Source officielle1ère Chambre
697093b3cdc6046d4715614d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère, chargée du rapport conformément aux dispositions de l'article 804 du code de procédure civile
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2202616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
sans avoir respecté la procédure de passage des bornes incriminées ; il n'a pas non plus respecté les panneaux indicateurs qui restreignent l'accès des rues concernés par ce dispositif aux piétons, riverains
Source officielle1ère Chambre
6971da7fcdc6046d4736a32f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme BRUNET, greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec7
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 13/06906 APPELANTS Monsieur Patrick
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204090_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
sans avoir respecté la procédure de passage des bornes incriminées ; il n'a pas non plus respecté les panneaux indicateurs qui restreignent l'accès des rues concernées par ce dispositif aux piétons, riverains
Source officielle1ère Chambre
69f2e76bcdc6046d470cbb35
29 avril 2026
29 avril 2026
Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477811
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Patrick A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros, et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, le " Matrix Island ", stationnant
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026480604
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Christophe A et Patrick B, a rejeté sa demande tendant à la condamnation des intéressés au versement d'une amende de 1 500 euros, en application de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des
Source officielleChambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc225b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f679
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du chemin, de le jouxter pour avoir le droit de l'utiliser et en l'espèce leur qualité de riverain n'est pas contestée
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce6
10 juin 2008
10 juin 2008
CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Pascal X..., né le 17 Septembre 1960 à ANGOULEME (16), de nationalité française, exploitante agricole, demeurant..., Représenté par Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab37
29 janvier 2008
29 janvier 2008
à la Cour assistée de Me Michel GILS, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMES : Monsieur André Y... ... 84220 CABRIERE D'AVIGNON assigné à personne, n'ayant pas constitué avoué, Madame Patricia
Source officielleChambre 1-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il aurait, par conséquent, toutes les caractéristiques d'un chemin d'exploitation, impliquant un droit d'usage réciproque entre tous les riverains.
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La définition même du chemin d'exploitation conduit à retenir que l'ensemble des fonds riverains de ce chemin est autorisé à l'utiliser. .
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a1839
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'un chemin d'exploitation peuvent se clore vis-à-vis des non riverains
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e65c25a97f0381f55f8
7 mai 2014
7 mai 2014
RG 12/7513 né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrick
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878484
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
5fdcdad2cca1d745b8ea9faf
25 octobre 2018
25 octobre 2018
APPELANTE Madame [N] [J] demeurant [Adresse 1] représentée la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia
Source officiellePage 5 sur 13