SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2279, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE PATRICK B.

Vicente ... 06400 CANNES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Carmen X...

, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La déclaration a été effectuée le 31 mars 2025 par : La société MECA, [J], [O] 9, [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Patrick PROTIERE -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation lui

, Président et Maître VIDAL Jean-David greffier présent lors de son prononcé.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Patrick X... de ses demandes tendant à voir déclarer la Société SANOFI PASTEUR MSD responsable de la sclérose en plaques dont il

, Président et Maître VIDAL Jean-David greffier présent lors de son prononcé.

Patrick et Christian X..., qui invoquaient la donation déguisée, de rapporter la preuve que le gel n'avait pas affecté ces organes vitaux et ne pouvait en conséquence justifier le prix réduit, la cour

, Président et Maître VIDAL Jean-David greffier présent lors de son prononcé.

Cour assistée de la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY, avocats au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11799 du 30/11/2010) INTIMÉ Monsieur Vital

N° 09 / 00498 AFFAIRE : Mr Patrick X...- Magasin VIVAL C / S. A. R. L. MDM MULTIMEDIA Expéditions délivrées le : à : LR. AR -Monsieur Patrick X... - S. A. R. L. MDM MULTIMEDIA -T.

2025R00254 - 2518300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R254 Demandeur : La société VITAL SAS - [Adresse 1] Représentant

RESERVE les dépens, La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

(arrêt. pages 38 et 39) ; "alors 1 ) que, en se bornant à énoncer que d'après certains médecins de l'hôpital, le pronostic vital de Denise I... ne semblait pas immédiatement engagé le jour du décès,

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 04 Décembre 2002 Rôle N' 01/00661 Jonction 01/00662 Patrick X... C/ S.A.R.L.

BENET, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 10603 du 09 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur Patrick

[Adresse 6]) [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 29 Avril 2025 Nous, Patrick

Patrick Parain et au ministre des armées et des anciens combattants.

C/ Patrick Y...