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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2022 et le 28 novembre 2024, Mme A LANGLOIS, représentée par Me Gouy-Paillier demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

RETENTIONS

66c03d00fa3a395142d55bb8

Appel

15 août 2024

[I] [O] né le 04 Septembre 1991 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER

Source officielle

RETENTIONS

66a8820d7be56405acf78fcd

Appel

29 juillet 2024

selon Interpol Algérie) né le 15 Juillet 1997 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française Actuellement détenu au centre de rétention administrative de [12] comparant assisté de Maître Paul

Source officielle

6137259acd5801467741f206

Cassation

27 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELX..., en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle

613725b4cd5801467741fea3

Cassation

11 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d1

Appel

9 novembre 2007

Société d'Exploitation du Palais des Congrès de Paris et la S.A.S.

Source officielle

613725abcd5801467741fa67

Cassation

10 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89725

Appel

23 octobre 2007

Cecile Roberte Paulette née le 18 Février 1969 à PARIS 14, PARIS (075) Fille de X... Jean-Paul et de Z...

Source officielle

613725e3cd58014677421507

Cassation

15 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cb0d41e0057d43e407

Appel

12 mai 2022

S'agissant de la prise des repas, Mme [K] relate « plusieurs fois [V] était chez les bébés au moment où elle aurait du commencer le goûter chez les moyens.

Source officielle

RETENTIONS

6572c24caab841831820b8ca

Appel

4 novembre 2023

[B] [M] né le 20 Mai 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) (19000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu CRA [1] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle

RETENTIONS

677e1641dbb9bd42de09fc24

Appel

6 janvier 2025

[T] [L] né le 20 Décembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA ST Exupery 1 Non comparant, représenté par Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON,

Source officielle

RETENTIONS

6698b075e6ed70c67f6449dd

Appel

17 juillet 2024

[C] [Y] né le 25 Mars 1994 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [4] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER,

Source officielle

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca849080

Appel

8 juillet 2025

[E] [M] né le 01 Janvier 2006 à [Localité 7] (ITALIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 9] 2 comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

Source officielle

RETENTIONS

689436985b43bcd1194a94d6

Appel

5 août 2025

[H] [B] né le 09 Juin 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER

Source officielle

RETENTIONS

6791de6293ef93c421386b9b

Appel

22 janvier 2025

O] né le 08 Octobre 1995 à [Localité 3] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Paul

Source officielle

61372562cd5801467741d3e5

Cassation

14 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2410919_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 16 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

RETENTIONS

677e1640dbb9bd42de09fc1a

Appel

6 janvier 2025

[O] [X] né le 25 Janvier 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [5] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office et

Source officielle

RETENTIONS

662b43befe25450008314864

Appel

23 avril 2024

[N] [B] né le 30 Janvier 2001 à [Localité 5] (ESPAGNE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON

Source officielle

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