la SCEA Thierry Bouret et autres, ainsi que de MM.

- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat des époux X..., demandeurs au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré inopposable

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, représentant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00155 La société NEXIALIST S.A.S [Adresse 1] (Me HUGUES Thomas de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de

Procureur de la République en date du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline

23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

[Y] a commis une faute le privant de l'action paulienne ; - débouter M. [Y] de son action paulienne ; - condamner M. [Y] à payer à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourret, représentant

] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christine AYDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 224 INTIME Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pauline

Le Trésor public a engagé une action paulienne et en dommages intérêts à l'encontre de l'acte de donation effectué le 4 août 2005 par Madame [Y] [U] au bénéfice de ses deux enfants.

en la personne de son directeur général et tous représentants légaux ayant son siège 12, rue Truillot -94200 IVRY SUR SEINE représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Pauline

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1998, qui, pour pratique de la pêche en mer en zone interdite, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ;

Section 2 ARRET DU 26 décembre 2007 Dossier : 05/04252 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : Vivianne Andrée Pauline

L'octroi d'un palier n'est possible qu'après un minimum de quatre ans dans le palier (sauf pour le premier palier) et de manière automatique au bout de huit ans s'il ne l'a pas encore obtenu'' ; que l'article

l'AGENCE DU CENTRE, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assisté de Me Pauline