2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01969 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [U] [I] divorcée [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUVET [Adresse 4] [Localité 7] La S.C.I.

Bernard Y..., demeurant SA Castorama ZAC Pauline, RN 98, 83130 La Garde, 4 / de Mme Murielle H... , demeurant SA Castorama ZAC Pauline, RN 98, 83130 La Garde, 5 / de M.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 706 DEFENDEUR : Madame [N] [O] [W] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] (CEYLAN) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Pauline

BOUVET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 156 Madame [U] [J], en sa qualité de curatrice de M.

Dans le cadre de ce grand projet, la société Paul Bonnet & Fils (ci-après Bonnet) a été chargée le 11 février 2013 du lot Charpente, le 6 mars 2015 du lot Menuiserie des bâtiments Pères, Ferme et Marquise

Baptiste, demeurant Morne Poirier, à Gros-Morne (Martinique), 56°) de Mme Pauline Mariello épouse Mambert, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique), 57°) de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul, Alfred, 38°) Madame XM... Irène, 39°) Madame XM...

sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Antoinette Z..., veuve X..., demeurant à Saint-Bonnet

Bonnet, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Roger, avocat de M.

(Moselle), en cassation de deux arrêts rendus le 25 février 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PAULON, dont le siège social est ...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel VAL DE FRANCE (CRCAM VAL DE FRANCE) (RCS CHARTRES n° 400 868 188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet

CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel VAL DE FRANCE (CRCAM VAL DE FRANCE) (RCS CHARTRES n° 400 868 188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet

Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/01640 APPELANTE SARL CARMA 83 enseigne HOME SALON Centre Commercial Domus - [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francis BONNET

X... tout en supprimant les moyens de transport que la société Paulon assurait auparavant et en diminuant la rémunération de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel VAL DE FRANCE (CRCAM VAL DE FRANCE) (RCS CHARTRES n° 400 868 188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet