de sorte que la pesée aurait dû avoir lieu en sa présence ; qu'en affirmant que la pesée effectuée en présence de Monsieur [W] était régulière dans la mesure où ce dernier était au nombre des personnes

déterminée, le lien entre cette personne et les fins de la demande ; qu'au cas d‘espèce, la défense de Monsieur [K] faisait valoir que le procès-verbal du 29 novembre 2021 faisant état de la réception

parquet a interjeté appel le 19 janvier 2024 de l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention, saisi sur le fondement de l'article 135-2 du placement en détention provisoire de Monsieur

[D], alors : « 1°/ d'une part, que lorsque le mis en examen détenu a régulièrement demandé à comparaitre en personne lors des débats portant sur l'appel de son ordonnance de prolongation de sa détention

de Monsieur [D], figurant au TAJ et au FPR, avaient été consultées par Monsieur [H] [K], [S] de Police, et Monsieur [F] [E], Brigadier de Police, sans que l'habilitation spéciale et individuelle de ces

[Z] aux autorités italiennes, alors : « 1°/ que lorsque le mandat d'arrêt européen est émis aux fins d'exécution d'une peine, la remise peut être refusée dans le cas où la personne concernée n'a pas

des libertés et de la détention, saisi d'une demande de report du débat contradictoire, à peine de nullité de son ordonnance, de motiver sa décision de rejet ; que lorsque le mandat de dépôt de la personne

[M] [T]-[O] des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les

[F] n'a pas été dument appelé en vue de l'interrogatoire de première comparution de l'exposant ; que, constatant l'absence de son avocat, Monsieur [F] a refusé d'être assisté par un autre avocat ou un

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure soumise à la cour, alors « que la personne mise en examen ou son avocat doivent, en particulier

Une information a été ouverte, le 9 juillet 2019, du chef de viol commis sur la personne de Mme [G] [O] ; M. [H] [F] a été mis en examen. 3.

et par Monsieur [P] [I] en raison du maintien abusif de M.

de monsieur [B], en particulier ses propres échanges avec ce dernier (cf. mémoire de monsieur [R], not. point 126, p. 28) ; que, quels que soient les termes du serment prêté par l'enquêteur désigné par

la détention l'avait placé en détention provisoire, alors : « 1°/ d'une part que le fait pour le juge des libertés et de la détention d'ordonner la non-publicité des débats sans avoir entendu la personne

[P], alors : « 1°/ qu'une personne remise à la France à la suite d'une procédure d'extradition et qui n'a pas renoncé au principe de spécialité ne peut faire l'objet d'une mesure de détention provisoire

[C], et confirmé cette ordonnance, alors : « 1°/ d'une part que la personne détenue doit être avisée de la date du débat contradictoire relatif à l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire

de Monsieur [U], figurant au [1] et au FPR, avaient été consultées par le Monsieur [N] [B], officier de police judiciaire, sans que l'habilitation spéciale et individuelle de cet enquêteurs n'ait été

Le procès-verbal des opérations est signé par les personnes précitées. 9.

[L] est détenu sans titre depuis cette jonction ; qu'en retenant, pour refuser d'ordonner la remise en liberté de Monsieur [L], que compte tenu de la situation particulière de la procédure,

[J] ; que Monsieur [J] faisait valoir que cette irrégularité lui avait causé un grief en ce qu'il n'avait pu utilement contredire l'argument unique et erroné du ministère public relatif à l'expiration