avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque populaire Côte-d'Azur, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de

de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Elle relève que les intimés ne se sont acquittés que de la somme de 252 409, 83 €.

devenue SARL ORPER suivant conclusions du 22 mars 2022 ; Considérant que l'intimé, la SARL LANGERVIN PERRIER, accepte ce désistement partiel à l'égard de Madame [H] [L] et Madame [R] [O] suivant conclusions

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Designated Activity

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Designated Activity

décision : B N° RG 26/02253 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDH Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

[N] à produire un permis de construire ou une déclaration de travaux, - condamné l'EURL à payer à M.

La perte de bénéfice escompté est donc de 3 063,34 euros. L'appelante sera, par conséquent, condamnée à payer cette somme à l'intimée.

d'inscription au répertoire général N° RG 26/01396 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN

de plus-value immobilière ; ' débouté la SCI LE CHEMIN VERTde sa demande au titre de la perte de la perte de revenus locatifs ; ' débouté la SCI LE CHEMIN VERT de sa demande au titre du remboursement

décision : B N° RG 26/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

X... niait avoir commis sur les deux plaignantes les actes qui lui étaient reprochés ; qu'interrogé sur un éventuel précédent, il citait le nom de Perrine C... dont il disait qu'elle l'avait accusé l'année

APPELANTE Société [3], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée INTIMEE CPAM DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 2] représentée par Mme [X] [W] en vertu d'un pouvoir spécial

[N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non-comparant, non représenté INTIMÉE : Madame LA DIRECTRICE DE L'EPSAN DE [Localité 4] ni comparant, ni représenté.

PERRIER TP C/ S.A.R.L.

S'agissant de la demande de délais de paiement, celle-ci expose qu'elle et son conjoint se sont retrouvés dans cette situation en raison de leurs pertes d'emploi.