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LEVESQUE CHAPE LIQUIDE ET RAVALEMENT, qui a réalisé la chape du rez-de-chaussée en sous-traitance, et la S.A. MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la S.A.R.L.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897db

Appel

7 juin 2007

RUAULT LEVECQ BOULY DE LESDAIN Ayant son siège social Place des Arts 59600 MAUBEUGE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Philippe LE FUR, avocat

Source officielle

civ3

61372337cd58014677406f14

Cassation

2 février 1999

., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de l'association syndicale du lotissement Perrigault

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2ème Chambre civile

696009e4cdc6046d47ab1533

T. Judiciaire

5 janvier 2026

commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 857 500 227, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

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1ère Chambre

6162987b201c88caf8c4e24e

Appel

28 mai 2013

DAUGAN-GILLARD/LE QUERE, avocats au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP TREGUIER/PERRIGAULT-LEVESQUE

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Chambre Sociale

633d202462f5393e2eb44b26

Appel

4 octobre 2022

[Localité 6] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thierry LEVESQUES

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2ème Chambre

5fca8b3ee894f77d4a8f718d

Appel

11 septembre 2020

assigner la Société Civile Professionnelle Dominique Bouteiller Catherine Maire Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin (désormais la SCP Dominique Bouteiller Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin, Grégoire Levesque

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JCP

69e69ef2cdc6046d47f297d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEFENDERESSE Madame [X] [R], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

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soc

613723d8cd5801467740eee8

Cassation

27 novembre 2001

Christian Levesque, dont le siège est ..., 3 / de la société Reuters Services, société anonyme, représentée par M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110222

Cassation

16 mars 2022

le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [D], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Antiquités Valérie Levesque

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827

Cassation

13 juin 2017

de cesser d'émettre ; qu'il était également mis à jour l'existence d'une ligne [...], en contact régulier avec la victime, et qui présentait la caractéristique d'être localisée dans la cité Campagne Lévêque

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TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

Condamner la société PEINTURES LEVEQUE à lui payer la somme de 1.000 euros pour refus abusif de régler à titre de dommages et intérêts.

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TCOM

chambre 1-9

69cfc9fecdc6046d47fc2a68

Commerce

2 octobre 2025

Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402101_20260427

Administratif

27 avril 2026

A..., Bisson, Lemaire, Leveque, Leveque, Leveque et Noisette demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.

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comm

61372340cd580146774075d6

Cassation

9 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Delarue Levasseur,

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Chambre 3 cab 03 C

67f567e8bbf04ef7857ba9d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06632 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQB Notifiée le : Expédition et copie à : Me Caroline LEVESQUE - 1707 la

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3 ème Chambre

DTA_2202722_20231026

Administratif

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Levesques, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de

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3 ème Chambre

DTA_2200362_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Source officielle

61372605cd58014677422543

Cassation

28 juillet 1999

déclaré Michel X... coupable d'homicide involontaire et, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende ; "aux motifs que des déclarations de l'armateur Leveau

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