effectuées le 13 janvier 2005 au siège du journal L'Equipe, figurant aux cotes D. 1233 à D. 1240 et de tous les actes subséquents ; "aux motifs que s'agissant des perquisitions accomplies aux sièges

, soit 21 h 30, par la présence de manifestants devant le commissariat, rendant impossible la remise de l'enfant, elle ne justifie en rien cette rétention antérieurement à la perquisition, soit entre 18

dans les termes suivants : " sachant que je puis m'opposer à la visite à mon domicile, je consens expressément à ce que vous y opériez les perquisitions que vous jugerez utiles à l'enquête en cours "

scellé comportant six feuillets cotés D 53 à D 58 signés par la seule commandante de police, rédigé en ces termes : "poursuivant l'enquête dans les mêmes formes de droit ; pour faire suite à la perquisition

européenne des droits de l'homme, de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition

européenne des droits de l'homme, de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition

européenne des droits de l'homme, de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition

européenne des droits de l'homme, de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition

12, 18, 54, 56, 706-16, 706-17 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les pièces relatives à la perquisition

droits de l'homme, 63, 63-1, 76, 96, 154, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à annuler la garde à vue des requérantes et les perquisitions

des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 593 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition

Parallèlement, la société [2] et la Caisse des dépôts et consignations ont formé le 20 août 2020 une requête conjointe aux mêmes fins de nullité partielle de la perquisition. 7.

X... dans l'ordre de perquisition n'est pas de nature à en entraîner la nullité ; que l'ordre de perquisition est motivé par le fait qu'il était nécessaire de procéder à la perquisition des habitations

Sirocco ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon les pourvois, d'une part, que la procédure de perquisition

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Oakland pacific limited fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que la procédure de perquisition

au domicile des relations habituelles de Z... et parmi celles-ci le prévenu ; qu'aussi bien, l'interpellation et la perquisition du 25 janvier 1993 ne sauraient être contestées au regard des articles

[M] avait été interpellé à son domicile le 28 mars 2022 à 9h48 et placé en garde à vue pour violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique, qu'une perquisition subséquente avait

faite dans ce véhicule ; qu'ont été découvertes sept palettes de matériel informatique provenant d'un vol à main armée commis le 21 Octobre 2003 ; que les autres perquisitions effectuées, notamment dans