"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes en nullité des gardes à vue des personnes mises en examen ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de la garde à vue ne pesaient

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes en nullité des gardes à vue des personnes mises en examen ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de la garde à vue ne pesaient

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes en nullité des gardes à vue des personnes mises en examen ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de la garde à vue ne pesaient

MmeMecili, partie civile régulièrement constituée dans la procédure ouverte du chef d'assassinat de son mari, dénonçait dans sa plainte les circonstances dans lesquelles deux personnes, sur lesquelles pesaient

charges ; qu'en l'espèce, pour prononcer la peine de 10 000 euros d'amende à l'encontre de l'exposant, la cour d'appel s'est abstenue de prendre en considération les ressources et les charges qui pesaient

septembre 1995), qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt appartenant à la société Z..., assurée par la société Assurances générales de France (AGF), donné en location à la société Asturienne Penamet

immatriculés au registre du commerce et des sociétés et payaient leurs cotisations n'était pas de nature à faire disparaître les éléments constitutifs de l'infraction, les obligations sociales qui pesaient

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Asturienne Penamet, société anonyme, dont le siège

présomption, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ que la salariée faisait encore état des menaces de licenciement qui pesaient

A... pour faire cesser les menaces chimériques qui pesaient sur son fils; que, faute de s'être expliqué sur ce point, l'arrêt attaqué manque de base légale au regard des textes susvisés; "alors que,

l'application de ce texte ; "alors qu'il résulte indéniablement du procès-verbal d'audition du prévenu en date du 14 décembre 1987 que les enquêteurs savaient que des charges très précises et concordantes pesaient

A... étaient défaillants dans la preuve qui leur incombait de démontrer qu'ils avaient satisfait aux obligations qui pesaient sur eux en vue d'obtenir la réalisation des conditions suspensives mentionnées

auditions ; "alors, d'une part, que les auditions en garde à vue et sous serment de X... se sont déroulées en exécution d'une commission rogatoire internationale visant expressément les soupçons qui pesaient

attaqué (Douai, 13 juin 1991), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Chauffegaz, le Tribunal a arrêté un plan de cession partielle de l'entreprise au profit de la société Asturienne Penamet

lors de l'interrogatoire de Guy Y... par les gendarmes ; qu'à l'époque, le juge d'instruction, saisi d'un délit d'abus de biens sociaux, n'a pu que s'opposer à la désignation d'un avocat sur lequel pesaient

conclusions de l'expert judiciaire que le forage alimentait la maison pour l'usage domestique et produisait une eau qui, lors des analyses, ne s'était révélée non potable qu'une fois, que des incertitudes pesaient

laquelle ils étaient tenus envers La Tribune Juive ; que la Cour n'a pas à rechercher si cette collaboration correspondant ou non à des usages et si elle était ou non compatible avec les obligations qui pesaient

domicilié : ... 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE représentés par Me Christine PETAMENT, avocat au barreau de BESANÇON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2012 en audience publique