peut être stoppée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège est ... à la Madeleine

divers hors ATP 3244,31 0,00 € 0,00 € 3 244,31 € - ATP assistance tiers personne 7280 0,00 € 0,00 € 7 280,00 € -PGPA perte de gains actuels 4 702,22 € 4 702,22 € 0,00 € permanents - IP incidence

et chaque voyage ayant nécessité trois personnes (Fanny, son frères James -conducteur- et sa mère), il y a donc les frais d'hôtel et restaurant pour l'équivalent de 24 personnes représentant, sur une base

[X] apprécié sous l'angle de la perte de chance et de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'instance comprenant les frais et honoraires d'expertise

frais, dans la proportion de ses ressources.

La société Francelot fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société SCB une certaine somme au titre de la perte de chance, alors : « 1°/ que la réparation d'une perte de chance doit être

remboursement ne peut intervenir au vu d'un duplicata de la feuille de soins que si la perte de l'original était due à un cas de force majeure; qu'en l'espèce, le Tribunal qui a condamné la Caisse

Monsieur [K] soutient que monsieur [G] a déjà perçu une provision de 2.000 € et ne justifie pas des frais restés à sa charge, ni d’une perte de revenus.

X... a cédé aux frères Z... les droits qu'il détenait sur le fonds ; qu'exposant qu'alors que M. Y...

[Y] fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation du poste de préjudice « frais divers » à la somme de 106 132 euros, alors « que la réparation du dommage doit être intégrale et ne peut être inférieure

raisonnablement peu probable, quand il ne peut être exigé la preuve d'une perte de chance raisonnable, la cour d'appel a violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour

intervenue et qui avait été remplacée à ses frais par le garage Claas lequel attestait de l'efficience ensuite du système de freinage (une valve de frein de remorque est un dispositif qui contrôle le

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que le juge qui constate l'existence d'une perte de chance et requalifie ainsi le préjudice, ne peut le laisser

[G], dans le dispositif de son arrêt, à payer la somme de 1 507 080 FCP à Mme [Y] au titre des frais divers, incluant celle de 1 000 000 FCFP au titre des frais d'expertise, cependant qu'elle avait, dans

[C] les sommes de : . 125,50 euros au titre des dépenses de santé actuelles, . 10 425,24 euros au titre des frais divers, . 1 441,35 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels, . 78

A... demandait à la cour d'appel de tenir compte pour évaluer le préjudice résultant pour Mme X..., de la perte d'exploitation des frais incompressibles et des frais de mise à la disposition de la clientèle

Jacques X..., la société de fait Paul et Jacques X... et, par extension, différentes sociétés immobilières administrées par les frères X..., parmi lesquelles, la SCI Hikoa, ont été déclarées en redressement