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389 résultats pour « Peter Simani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

615e0e0ec25a97f0381f51d2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

] [M] [B] [O] épouse [M] C/ [H] [X] [I] [Q] [I] Syndicat des copropriétaires [2] Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [1] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ceb

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

APPELANT Monsieur Max Y... né le 02 Novembre 1939 à ORAN (Algérie) , demeurant chemin des Jeannets, Serres de Gayoudes 83143 LE VAL représenté par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à la Cour, assisté par

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108ea

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ACF) ; qu'un premier litige a opposé ces deux sociétés sur la propriété de la marque Simon et sur l'utilisation de la dénomination sociale Simon sur lequel la cour d'appel de Rennes a statué par arrêt

Source officielle
CA

2e Chambre

60369cc1effee83f080a1553

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

MC DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON. S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa1

Appel

4 janvier 2007

4 janvier 2007

E. d'Allonzier- La Caille-74350 ALLONZIER LA CAILLE représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par la SCP PELLIER, ARNAUD & MOUREN, avocats au barreau de MARSEILLE *- *- *-

Source officielle
CA

2e Chambre

6036957840b1a13817997851

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 276 Rôle N° 14/00393 SNC COGEDIM MEDITERRANEE C/ [Q] [Q] Grosse délivrée le : à : Me BADIE Me SIMONI

Source officielle
CA

15e Chambre A

6037301e5879090b38ac351f

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

[P] [W] [L] [G] [W] [L] [U] [A] [V] [J] [A] [O] [A] épouse [R] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GRECO Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162f3c924fee0dd3d006118

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

[F] [G] [O] [H] [C] [U] [M] [H] C/ [N] [L] [T] [H] [A] [W] [R] épouse [H] [L] [N] [D] [H] Grosse délivrée le : à :Me REBUFAT SCP BADIE La SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971d276cdc6046d4735e981

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle rappelle que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude et considère que le preneur ne peut invoquer l'absence de sanitaire pour prétendre à un manquement du bailleur à son obligation de délivrance

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e05c25a97f0381f5168

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/ 373 Rôle N° 13/04909 [D] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL [G] [N] Grosse délivrée le : à :SIMONI

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f04

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La Société SITACI impute à la Société MILEGA des « erreurs grossières » de traduction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sébastien WUST, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fede4

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Simon et l'automobile de M. X... ; que, blessée, Y... Simon a demandé réparation de son préjudice à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc10

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Agnès ELBAZ, avocat au barreau de GRASSE PARTIES INTERVENANTES Mademoiselle Ariane Z...

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CA

1re Chambre B

6162af189547460d26ddb6a2

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

La perte de chance de percevoir la commission sera évaluée à 40.000 €.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271dc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e30c25a97f0381f5331

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

en chambre froide, perte d'exploitation, perte de valeur vénale, autres dommages matériels y compris effondrement, responsabilité civile de l'hôtelier, responsabilité civile dépositaire et défense pénale

Source officielle
CA

10e Chambre

6033f03537c243a0e6ce1b12

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

et doit être évalué au regard de la preuve d'une perte effective de revenus.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6035ba4d391c0b21eacade35

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

FGAO) C/ [U] [O] veuve [I] [M] [I] [Q] [I] épouse [R] [N] [R] [B] [K] CPAM DES ALPES MARITIMES COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF MGET Grosse délivrée le : à : Maître SIMONI

Source officielle