ACF) ; qu'un premier litige a opposé ces deux sociétés sur la propriété de la marque Simon et sur l'utilisation de la dénomination sociale Simon sur lequel la cour d'appel de Rennes a statué par arrêt

MC DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON. S.A.R.L.

E. d'Allonzier- La Caille-74350 ALLONZIER LA CAILLE représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par la SCP PELLIER, ARNAUD & MOUREN, avocats au barreau de MARSEILLE *- *- *-

ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 276 Rôle N° 14/00393 SNC COGEDIM MEDITERRANEE C/ [Q] [Q] Grosse délivrée le : à : Me BADIE Me SIMONI

[P] [W] [L] [G] [W] [L] [U] [A] [V] [J] [A] [O] [A] épouse [R] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GRECO Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

[F] [G] [O] [H] [C] [U] [M] [H] C/ [N] [L] [T] [H] [A] [W] [R] épouse [H] [L] [N] [D] [H] Grosse délivrée le : à :Me REBUFAT SCP BADIE La SCP MAYNARD - SIMONI

Elle rappelle que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude et considère que le preneur ne peut invoquer l'absence de sanitaire pour prétendre à un manquement du bailleur à son obligation de délivrance

8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/ 373 Rôle N° 13/04909 [D] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL [G] [N] Grosse délivrée le : à :SIMONI

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à

La Société SITACI impute à la Société MILEGA des « erreurs grossières » de traduction.

représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sébastien WUST, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Simon et l'automobile de M. X... ; que, blessée, Y... Simon a demandé réparation de son préjudice à M.

MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Agnès ELBAZ, avocat au barreau de GRASSE PARTIES INTERVENANTES Mademoiselle Ariane Z...

La perte de chance de percevoir la commission sera évaluée à 40.000 €.

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000

en chambre froide, perte d'exploitation, perte de valeur vénale, autres dommages matériels y compris effondrement, responsabilité civile de l'hôtelier, responsabilité civile dépositaire et défense pénale

et doit être évalué au regard de la preuve d'une perte effective de revenus.

FGAO) C/ [U] [O] veuve [I] [M] [I] [Q] [I] épouse [R] [N] [R] [B] [K] CPAM DES ALPES MARITIMES COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF MGET Grosse délivrée le : à : Maître SIMONI