Philippe X... C / Nadine Y... divorcée X...

Philippe X... C / Marylin Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBT Ordonnance n° 2026 / M009 S.A.

S.A.S.U. [5] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [5] - CARSAT Hauts-de-France - Me Elodie Bossuot-Quin

tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la société Arcadis, Richez associés, la société Concepto, le BET Franck Boutte

RG N : 01/00301 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

Philippa Constance Z... épouse X... Y...

C/ Epoux Michel Y..., Aide juridictionnelle RG N : 01/01209 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Juin deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de

de la société SECHAUD & BOSSUYT caduc.

AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00203 SAS Start People C/ SA [M] DEMANDEURS SAS Start People, [Adresse 1] SA Zurich Insurance Europe AG, [Adresse 2] comparaissant par Maître Pauline BOST

2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00203 SAS Start People C/ SA ALBINGIA DEMANDEURS ➢ SAS Start People, [Adresse 3] ➢ SA Zurich Insurance Europe AG, [Adresse 2] comparaissant par Maître Pauline BOST

Jean-Philippe X..., sauf pour les réflexions désagréables ; il confirme le fait que M.

EST PERE DE 2 ENFANTS NATURELS, RICHARD, NE LE 27 MAI 1969, ET PHILIPPE, NE LE 10 JUIN 1971, QUI SONT ISSUS DE SON CONCUBINAGE AVEC JACQUELINE X..., ET QU'IL A RECONNUS ; QUE LES CONCUBINS SE SONT SEPARES

SILIROC C/ Compagnie d'assurances SMATBTP RG N : 01/00461 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Janvier deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,

C/ CENTRE DES IMPOTS (DIRECTION DES SERVICES FISCAUX) RG N : 01/00639 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille trois, par Bernard BOUTIE

R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Mars deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre,assisté de Monique FOUYSSAC, Greffière.

RG N : 02/01049 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mars deux mille trois, par Monsieur BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01839 - A R R E T No 784 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

D 5 025 820 34 31-33, rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - No du dossier 20120050 assistée de Me Sébastien BOUTES