Philippe VALLEIX, Président M.

sont pas convaincantes ; qu'en effet, il soutient avoir commis, à l'origine, une erreur sur un procès-verbal laquelle aurait ensuite affecté les autres procès-verbaux lors de la rectification ; que Philippe

directe à leur encontre, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un accident aérien survenu au Bourget

Eddy G..., demeurant Au Lac, 39240 Cornod, 5°/ de la société Vag financement, dont le siège est ..., 6°/ de Mme Andrée E..., demeurant ..., Le Bouchet, 74130 Bonneville, 7°/ de M.

né le 07 Avril 1949 à TOURNON SUR RHONE ... 07300 TOURNON SUR RHONE Représenté par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE S. A.

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillet, représentant la commune de Neufchef et Mme B C. Une note en délibéré, présentée par M.

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2002 devant Mme Véronique

DE CLÔTURE rendue le 05 Février 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure

christine REMINIAC, avocat au barreau de L'AIN INTIMÉE : Association ORGANISATION POUR LA SANTE ET L'ACCUEIL Prise en son établissement du [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe

LYON sous le no954 507 976 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège 8 Rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La rapporteure, K.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 21/00836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Franck LAFON le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Y..., exploitant le supermarché Shopi au centre commercial de La Bouletterie à Saint-Nazaire déposait plainte à l'encontre de la société Promodes, dont il était le franchisé, faisant grief à celle-ci de

Philippe X..., demeurant "Peynadet", Issac à Mussidan (24400) ; M.

COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1507 du 29/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

COMPARANTE, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Sébastien Y..., demeurant...

MERABET de la SELARL CCBS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [X] [G] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La rapporteure, K.