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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f55
4 avril 2024
4 avril 2024
siège social est : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba2
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 03 Novembre 1931 à DIOURBEL (SENEGAL) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Robert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df5
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Saisine de la cour : 16 Mai 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL TRAMAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Cap Goulevain-Col des Citrons-BP
Source officielleChambre civile
668f76cc9b65e642c5878558
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS toque R 259 A.A.R.P.I Godin, Citron
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401002_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Dans ce cadre sont à la disposition des usagers du port : - une citerne située à proximité de la halle à marée pour y déposer les résidus ou mélanges d'hydrocarbures, et notamment les huiles usées ayant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e83c7dc295bdec6a5707
29 mai 2012
29 mai 2012
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0cfec25a97f0381f4b58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Olivier DECOUR, SCP GODIN CITRON
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef3
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23a
8 octobre 2009
8 octobre 2009
représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GODIN CITRON & ASSOCIES, du barreau de PARIS Maître Philippe X... es qualité de liquidateur à la procédure de liquidation
Source officiellecr
61372696cd58014677426cd2
20 avril 2005
20 avril 2005
autorisé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, la visite et saisie dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Séverine Z... et/ou Philippe
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473540.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pris en compte le prix de revient de clôtures et portails de sécurité exigés des carriers, de plots en béton, d'une citerne
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e667
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00024 ARRÊT DU 11 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 35000 RENNES représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
8 décembre 2010
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 25] [Adresse 24] [Localité 15] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me GODIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
31 mars 2016
représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 02 mars
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045b0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [X] [V] a été embauché par la SA [18] du groupe [17] à compter du 15 janvier 1998 en qualité de conducteur poids lourds.
Source officielle1re chambre 2e section
5fd92986a6639508a7c04b89
26 mai 2020
26 mai 2020
COURBEVOIE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 11-16-020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.05.2020 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Catherine CIZERON
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd73
27 mai 2008
27 mai 2008
DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE RG 1re instance : 04-1027 APPELANTES : SARL SOCIETE DE TRANSPORT DE FARINES (STF) Ayant son siège : 1 Chemin du Moulin de la Ville 71150 CHAGNY représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ee
31 juillet 2008
31 juillet 2008
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de son représentant légal siège social sis 5, rue Anatole France - BP 449 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par Me Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100914
20 octobre 2010
20 octobre 2010
484000 € de celui-ci retenue par les premiers juges n'est discutée par aucune des parties ; qu'un extrait du R.C.S. du Tribunal de Commerce d'ARGENTAN mentionne que, le 01 septembre 1965, Monsieur Philippe
Source officiellePage 5 sur 8