numéro 808 096 119, dont le siège social se situe [Adresse 2]), agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors du prononcé de la décision.

immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n° 391.954.724, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

AIRBUS DS GEO Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Philippe REY Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

enregistrés les 13 novembre 2023 et 30 octobre 2025, Me Gorrias, agissant en qualité de mandataire liquidateur de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Nes informatique, représentée par Me Philippe

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeA.T : Monsieur [Y] [D] 12 rue Fructidor 75017 PARIS Représentée et plaidant par Me SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE substituant Me Philippe

SCI SPF immatriculée au RCS de Wooerth sous le numero 444 534 036, prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Philippe

jugement rendu le 22 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 04444 APPELANTE Société IMIA VENANT AUX DROITS DE ISIMI 28 rue du Plateau 75019 PARIS représentée par Me Michel DELVOIE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 04413 APPELANTE SARL IMESG 28, rue du Plateau 75019 PARIS représentée par Me Michel DELVOIE

SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION 13, rue Chauchien 21590 SANTENAY représentée par Maître Philippe DELSOL de la SCP DELSOL - GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant, Me Jérôme LACAVE,

le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00604 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile BLANDINO la SELARL DELSOL

Jean-Paul Delbos, demeurant lot 1024/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 26 / de M.

Décembre 1988 à [Localité 14] Chez Madame [V] [R] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Luc PRADIER de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE Représentée par Me Philippe

ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [U] [E] es qualité de liquidateur de la SARL HAUTES PYRENEES MACONNERIE GENERALE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Clémence MARINO-PHILIPPE

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

MT BRODERIE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Jean-baptiste ITIER Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale