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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 1
691aed7c5222181ceeb7fbf0
14 novembre 2025
14 novembre 2025
vestiaire : 132 DÉFENDEUR Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 10] (ZAIRE) [Adresse 4] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Monsieur Philippe
Source officielleJLD
69cef1f9cdc6046d47ea5bbc
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Source officielleJLD
69d57569cdc6046d4772cb1f
7 avril 2026
7 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
Source officielleJLD
69d57577cdc6046d4772cc84
7 avril 2026
7 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aecd75222181ceeb7ee3b
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à
Source officielleJLD
69cef1f3cdc6046d47ea5b0c
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
Source officielleJLD
69dd5b23cdc6046d47219452
13 avril 2026
13 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Source officielleCh. 3 Cab. 1
694571ef75782d5f06c05f55
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 14 Octobre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleJLD
69cef1d6cdc6046d47ea5898
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Source officielleJLD
695c374575782d5f06e69320
5 janvier 2026
5 janvier 2026
doit être formé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d'appel de Nancy ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 5 janvier 2026 et signée par Philippe
Source officielleJLD
697345e3cdc6046d47673a64
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d'appel de Nancy ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 8 janvier 2026 et signée par Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfa
5 octobre 2007
5 octobre 2007
demeurant... 41220 LA FERTE ST CYR représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe LAVAL, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69b
8 février 2011
8 février 2011
BAUDET philippe ZA de Chevray 53300 LA HAIE TRAVERSAINE Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe ... 53000 LAVAL Représentant : Me
Source officiellesoc
61372293cd580146773feacf
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Philippe Z..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c044
1 juillet 2008
1 juillet 2008
PROMOTAL 22 rue Saint-Denis de Gastines 53500 ERNEE représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL, INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 53000
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a81
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DE LA MAYENNE 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 non comparante-représentée par Madame C..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Philippe X... ... 53000 LAVAL (bénéficie d'une
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2bd
2 mars 1989
2 mars 1989
Gérard demeurant à Viols en Laval (Hérault), 2°/- Madame G... Geneviève demeurant à Viols en Laval (Hérault), 3°/- Monsieur C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7c
9 décembre 2014
9 décembre 2014
CEDEX 09 non comparante-représentée par Madame Cécile A..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Philippe X... ... 53000 LAVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 010786
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfa1
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1994, qui l'a condamné pour blessures involontaires et infraction au code du travail, à 2 amendes respectivement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda015cdc6046d470695da
7 mai 2026
7 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE Prononcé
Source officiellePage 5 sur 56