SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE LE JEU DE L A BEAUME (PRINCIPAL) représenté par son syndic en exercice, la SARL AGENCE DU GOLF

DU GOLF [M] C/ S.C.I.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE D'ARRADON et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de l'OPHLM de VANNES « GOLFE HABITAT » ; - les conclusions de M.

Philippe X..., demeurant : 10500 Valentigny, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Hôtel du Golf de Courchevel

Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] ([Localité 10]) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elena ALTAPARMAKOVA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et Me Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie internationale des golfs et loisirs (CIGL), société anonyme

du Golf ainsi que de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Hôtel du golf de Courchevel, dont le

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Consalvi représentant la clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez et de Me Porte représentant le centre hospitalier du golfe de Saint-Tropez

Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Consalvi représentant la clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez et de Me Porte représentant le centre hospitalier du golfe de Saint-Tropez

né le 05 Mars 1944 à VIVARIO ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Jean François Z...

Le Goff, demeurant ..., 11 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 12 / de M. André XC..., demeurant ..., 13 / de M. Marc I..., demeurant ..., 14 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires Le Golf

La famille X... s'est inscrite au golf de SERAINCOURT le 1er avril 1990 moyennant un droit d'entrée de 30.000 Francs et une cotisation annuelle de 8.351 Francs.

Philippe Y..., demeurant rue Leroutier Halinghem, 62830 Samer, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société des Golfs d'Hardelot

le Golf.

Philippe B..., ès qualités d'administrateur judiciaire des 26 sociétés ci-dessous énumérées, demeurant ..., 4 / de la société Directoire golf club international, société anonyme, 5 / de la société

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître