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44 795 résultats pour « Philippe LEGALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

En ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivrec/Philippe X

61372607cd5801467742263b

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

société GROUPAMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 26 novembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, notamment contre Philippe

Source officielle

Page 5 sur 2240

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CC

civ2

60794e429ba5988459c48e04

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Philippe X..., salarié de la société Nicoletta a été victime d'un accident du travail causé par M.

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Malika Z

61372609cd580146774227a8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état contre quiconque des chefs d'abus de faiblesse, vol et falsification de chèques commis au préjudice de Philippe X... ; " aux

Source officielle
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cr

6137264acd580146774246b4

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

cassation, pris de la violation des articles 121-7, 313-1, 314-1, 441-1 du Code pénal, 241-3 du Code de commerce, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742715a

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 6 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, exercice illégal des professions de médecin et de masseur-kinésithérapeute

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404605

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

de vendeur sur les télécopies échangées par la société Philips et la société Grefitrade, sans rechercher comme elle y était invitée, si la société Philips n'était pas un simple intermédiaire entre les

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CC

cr

613726a4cd580146774274a6

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès

Source officielle
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cr

613725b5cd5801467741ff1b

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe Charon devant la cour d'assises sous les accusations de viol et viols aggravés respectivement commis sur les personnes de C.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fc1

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Y..., pour donner force et crédit au mensonge de Philippe Z..., et sans préciser la date de cette intervention, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ;

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cr

6137256ecd5801467741dab4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire et délit connexe de violences

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cr

61372655cd58014677424bf2

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 7 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation

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cr

61372670cd58014677425922

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 6 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'extorsion de signatures, de faux et

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cr

éesc/Ahmet X

613725b6cd5801467741ff82

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

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cr

6137261ccd58014677423092

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Philippe, - La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier

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cr

613725b5cd5801467741fee3

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1996, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction

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cr

61372699cd58014677426e99

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 226-10 du code pénal, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale

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cr

é recevable et bien fondée l'action engagée par Philippe Xc/Annie A

61372578cd5801467741e024

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de vol et violation du secret professionnel, a déclaré partiellement recevable et bien fondée la constitution de partie civile de Philippe

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CC

cr

613725aecd5801467741fbc4

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour délit et contravention de violences volontaires,

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cr

61372599cd5801467741f16c

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

premier pour ingérence à 6 000 francs d'amende et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la seconde; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Philippe

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cr

6137258bcd5801467741ea2f

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable du délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de 8 jours et a prononcé

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