Mouret, - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, entendu en son rapport, GREFFIER : Monsieur Philippe

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Louis LE X... né le 12 Décembre 1941 à CONDOM (32100) Demeurant Rue Charron 32100 CONDOM représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP MOULETTE

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Multi Services, dont M.

(Judgment in French)   4)   Bertin-Mourot v.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Attabary-Mougenot, représentant M. B... et substituant Me Zouaoui.

des douanes et droits indirects, il a été découvert et saisi dans l'épicerie exploitée par la SARL L'Epice d'Or, la quantité de 100 g de tabac à narguilé Al Fakher et 100 g de cigarettes de marque Philip

Joseph Mouret, 84000 Avignon, 24 / de M. Georges Delahaye, demeurant 155, chemin de la Plaine , 84170 Monteux , 25 / de M.

23 MAI 2011 APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCE ( EDF) Sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Géraldine MOUGENOT

Rôle N° 11/14688 Association LES ABEILLES C/ [E] [P] Grosse délivrée le : à : -Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON - Me Philippe

représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON

représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bensamoun pour la SARL Mbyen. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Joël Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

S.A CASTEL ET FROMAGET, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone industrielle B.P.22 32501 FLEURANCE CEDEX représentée par Me Philippe

Philippe A..., demeurant tous deux chemin rural n° 36, La Grande Perreuse, 78440 Brueil-en-Vexin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit

Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026