Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT vingt neuf Avril deux mille vingt six APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président : Signé : M.

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier

CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00438 SAS METRO FRANCE contre SAS LA VITA E BELLA N° RG: 2026P00289 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivier

Olivier BAFUNNO ; Maintient la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [E] [Adresse 2] en qualité de Mandataire Judiciaire.

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier

Il n'est donc en rien démontré que la faute de Philippe Z...aurait causé un préjudice à Olivier X....

Gilbert Y..., son mari et leurs deux fils, Philippe et Olivier Y...le 23 janvier 1986.

APPELE EN CAUSE : DRASS DE LYON 107, rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER, Président, et Monsieur Olivier

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00564 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel G.

Par acte d'huissier en date du 22 avril 2009, Monsieur Philippe X...a fait citer Monsieur Olivier Y...et son épouse Madame Caroline C... devant le tribunal d'instance d'Ajaccio afin d'obtenir le paiement

Olivier X... et M.

..., Eric BC..., Pascal BD..., Jacques BI..., Jean-Luc BJ..., Jean-Pierre BL..., Philippe BN..., Patrice BR..., Frédéric BS..., Alain BU..., Philippe CW..., Olivier CX..., Patrice CY..., Jean-Louis CD.

Olivier X... de ses obligations du service national actif ; Article ler : La requête de Mme Philippe X... et de M. Olivier X... est rejetée.

la SARL à capital variable DE BOURBON au profit d'Olivier E... , subordonne le paiement d'un complément de prix au profit de Philippe B... à la liquidité des actions de la société 1855 SA - constaté

, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Philippe CODERCH-HERRE, avocat au barreau

à travers la fabrication de son huile d'olive des fins lucratives ; Attendu que, si le contrat de travail de Monsieur Philippe X... comporte deux références à ‘l'entreprise' de l'employeur (‘le présent

AUTO PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 42] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe

Philippe X..., Mlle Florence I... et M. Olivier C... à verser à M.