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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29d
16 décembre 2009
C / Philippe X...
6253ca62bd3db21cbdd8ae21
25 mars 2008
Estimant être victime d'une discrimination avec le Collectif des syndicats CGT PHILIPS FRANCE, le 11 avril 2003 le conseil de prud'hommes de CHATEAUDUN ; Mme Y... saisissait cette juridiction se déclarait
6253cb3abd3db21cbdd8d251
18 février 2009
Le 07 Juillet 2005, Philippe X... a saisi le Conseil de prud'hommes de LYON d'une demande tendant à contester son licenciement.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02460
27 novembre 2012
suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 11-21. 202, Z 11-21. 203 et A 11-21. 204 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes
6253c8f2bd3db21cbdd86c56
11 mai 2004
Le 12 février 2002, Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes de MARMANDE pour faire prononcer la rupture du contrat de travail en raison de l'attitude fautive de l'employeur.
613723f3cd58014677410527
13 février 2002
Philippe YY..., 59 / de M. Hubert YZ..., 60 / de M. Daniel YA..., 61 / de M. Didier YB..., 62 / de M. Philippe YB..., 63 / de M. Frédéric YC..., 64 / de M.
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28 février 2019
ARRET DU 28 Février 2019 - Prud'Hommes - N F135/19 No RG 16/00771 - NoPortalis DBVT-V-B7A-PSNP ML/AC DESISTEMENT Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes
6253ca38bd3db21cbdd8a623
25 janvier 2008
sur l'exploitation de Monsieur Philippe Y... puis sur l'exploitation de sa fille, -constaté la prescription quinquennale, -condamné Monsieur Guy X... à payer à Monsieur Philippe Y... / * 3 731,00 euros
Pôle 6 - Chambre 1- A
64379e409477fe04f5cc663f
12 avril 2023
BIO PHILIPPE AUGUSTE CHARONNE Agissant pour suite et diligences en la personne de sa présidente, la SARL BIO PHILIPPE AUGUSTE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 809 923 243 Représentée par Me Frédéric
ésiste de son pouvroi forméc/MM. B
61372383cd5801467740acb5
1 mars 2000
Philippe Y..., demeurant ..., 4 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Paul C..., demeurant ..., 6 / de M. Thierry A..., demeurant ..., 7 / de M.
6253ccd2bd3db21cbdd915b5
20 mai 2014
Philippe X...a saisi le conseil de prud'hommes pour contester la rupture.
6253c8c9bd3db21cbdd8646b
26 novembre 2002
Saisi le 31 octobre 1997, le conseil de prud'hommes de Paris a, par jugement du 18 février 1999, devenu irrévocable : - retenu sa compétence, - sursis à statuer sur les demandes de Philippe Y... ayant
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6253ca25bd3db21cbdd8a331
9 janvier 2008
Y... de ses demandes de rappel de salaire sur commissions et d'indemnités de congés payés -prendre acte de ce qu'elle a versé à Philippe Y... les sommes fixées par le conseil de prud'hommes au titre de
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21 janvier 2008
Le 14 octobre 2003, Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon.
1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35288
12 juillet 2023
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
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10 avril 2006
Le 17 janvier 2001, Philippe X... a été révoqué de ses fonctions au conseil d'administration.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc4eb70942e4727fc9ddf2
5 décembre 2018
Philippe Z... s'établit à 2.201 €. M. Philippe Z... a été victime le 25.01.2007 d'un accident du travail.
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4 juin 2012
Philippe X... saisit le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, en sa formation de jugement, aux fins d'obtenir : - la condamnation de son employeur, l'A. P.
Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y
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22 juillet 2008
Monsieur Philippe X...
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