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651 résultats pour « Philippe SAMZUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2302677_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience publique du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400200_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, première conseillère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01429

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

A..., Mme B..., employés par la société Philips France en qualité d'ouvrier pour sept d'entre eux et d'opérateur pour les deux autres, ont été licenciés le 18 août 2008 pour motif économique ; Sur le

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302816_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301395_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourjol, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403160_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500919_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe754c07170de10e4664b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (Tel-Aviv), de nationalité française, demeurant chez Madame [T], [Adresse 4], représenté par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a539

Appel

15 février 2007

15 février 2007

SAMSON ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE ..., pris en la personne de son syndic la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

UND KOLLEGEN de MUNICH, ont intenté le 29 mai 2000 une actionc/Monsieur Philippe X

6253c8e8bd3db21cbdd869fb

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie C...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401887_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Délibéré après l'audience publique du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401915_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302302_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400411_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401109_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, première conseillère

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403869_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403870_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403871_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403872_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403873_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle

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