FHB représentée par Maître [V] [M] ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL POUZENS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS PANGEE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Z] [A] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Thibault

[O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat, Maître [S] [D] et comparaissant par Maître Thibaut

D'APPEL DE RENNES N° 156/2023 - N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-sept avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

L'affaire a été plaidée le 13/01/2026, et a été mise en délibéré au 20/01/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été

[H] [P] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, Avocat au Barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Août 2022

Thibaut CAZENAVE, Président, [Adresse 3] non comparant non comparant FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [G] [W] [C] [V] née le 14 Janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Philippe

Philippe Thibault Y..., domicilié ..., 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances Abeille paix, dont le siège est ..., 4 / de la

Portalis DBWR-W-B7I-QE7Z du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/ affaire : [N] [M], [I] [M] c/ [H] [P] [L] [X] Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO Expédition délivrée à Me Jean-philippe

Thibault GRAFFIN, conseiller, les avocats ne s'y étant pas opposés.

BATI MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée à Me Philippe TEBOUL Copie certifiée conforme délivrée à Me Hervé BOULARD Me Valentine JUTTNER EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

POMARES Me Géraldine PUCHOL Me Christian SALOMEZ Me Philippe SOUMILLE Me [Localité 17] TRONEL-PEYROZ SA GENERALI IARD, es qualité d’assureur de la société LLARI, Société anonyme au capital de 94 630 300,00