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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
23 octobre 2008
né le 21 Janvier 1965 à DIJON (21) demeurant : ... 33260 CAZAUX représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté par Me GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Madame
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03407_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Saône-et-Loire du 16 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e3
23 janvier 2007
23 janvier 2007
GERBA Y, avoué à la Cour DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE CHALON SUR SAONE OUEST ayant son siège Hôtel des Impôts Il Avenue Pierre Nugues 71333 CHALON SUR SAONE CEDEX représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cf
1 avril 2008
1 avril 2008
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me OBERDORFF, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Dominique Y... né le 16 Août 1969 à MACON (71) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a969
17 janvier 2008
17 janvier 2008
né le 20 Septembre 1954 à MONTORIO (ITALIE) Demeurant : ... 10110 BAR SUR SEINE représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de l'AUBE
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8c
20 mai 2008
20 mai 2008
02 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06-438 APPELANTE : SCI NOD Ayant son siège social à 21400 NOD SUR SEINE représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
instance : 06-1504 APPELANTE : SA SPHERIA VIE, Société venant aux droits de la SOCIETE SAINT ANDREW'S GROUP ayant son siège social 10 rue Emile Zola 45005 ORLEANS représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN
Source officiellecr
6137269acd58014677426ee5
22 novembre 2006
22 novembre 2006
juge n'a pas méconnu les dispositions de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Hayette Hannoun
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb18
9 mars 1995
9 mars 1995
Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M. Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502457_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, substituant Me Grenier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf82
16 octobre 2008
16 octobre 2008
née le 22 Avril 1959 à DIJON (21) demeurant : ... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me TREFFOT, membre la SCP MACHURON-TREFFOT, substituée par Me LENCOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa23
28 février 2008
28 février 2008
né le 11 Mai 1946 à QUARANTE (34) Demeurant : ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Maître CHEMLA, avocat INTIMES : Maître Y... ès
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aeeb
28 février 2008
28 février 2008
instance : 05- 1333 APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Ayant son siège : 1 rue Pierre de Truchis de lays 69541 CHAMPAGNE AU MONT D' OR représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c0
5 juin 2007
5 juin 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2123100220066766 du 22 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour
Source officiellecr
6137260bcd5801467742283c
9 février 2000
9 février 2000
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd38
20 mai 2008
20 mai 2008
représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de la SCP LUBERNE- GAUNET, avocats au barreau de CHALON- SUR- SAONE INTIMEE : LA COMMUNE DE CURGY, prise en la personne de son Maire en
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca82
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : SCI DOMAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
1ère instance : 2006J306 APPELANTE : SOCIETE D'ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE dont le siège social est : 68-76 Quai de la Rapée 75606 PARIS CEDEX 12 représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a9
22 novembre 2007
22 novembre 2007
né le 29 Avril 1957 à NEVERS (58) Demeurant : ... 21600 OUGES représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Alain AUCOIN, avocat au barreau deLYON INTIMES : ETABLISSEMENTS PATOUILLET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC002867412
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D’Haenens sont décédés à différentes dates entre le 30 septembre 2014 et le 18 septembre 2020.
Source officiellePage 5 sur 16