née le 13 Janvier 1937 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA M. Joseph Antoine X...

Commune de [Localité 1] dont le siège sociale est [Adresse 2], représentée par son Maire en exercice représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Julien PIASECKI

Piasecki, Kodeks cywilny, ksiega pierwsza, czesc ogolna, Komentarz 2003, § 123 No 7 et arrêt de la Cour Suprême Polonaise (Sad Najwyzszy) en date du 27 juillet 1973, II CR 345/73, 0SP 1975 pos

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 avril 2012), que Mme X... a été engagée le 5 janvier 1987 par la société Pianelli

né le 09 Juillet 1939 à CORTE (20250) ... 20600 FURIANI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Céline PIANELLI, avocat au barreau

5] représentée par Me Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDEUR: Monsieur [D] [Y] [Adresse 12] (AUTRICHE) Et [Adresse 11] [Localité 1] représenté par Maître Frédéric PIAZZESI

né le 08 Janvier 1959 à VALLE DI CAMPOLORO (20221) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

. - 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Sirio PIAZZESI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Georges Victor Alfred Y...

née le 15 Novembre 1977 à IMINTANOUTE (MAROC) Centre... 20146 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

assistée de Me Raphaëlle STORA, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

née le 06 Août 1969 à Bastia (20200) ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric PIAZZESI

personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sirio PIAZZESI

C B et la SCI B et associés, représentés par Me Piasecki, demandent à la Cour : 1°) à titre principal, de débouter l'association de sa requête d'appel pour défaut d'intérêt à agir ; 2°) à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2025, la commune d’Eguilles, représentée par Me Piasecki, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société Bouygues

[Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sirio PIAZZESI

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sirio PIAZZESI

née le 11 Janvier 1960 à Hyeres (83400) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2735 du