par principe qu'un confié ne constitue pas une pièce justificative de l'origine régulière des marchandises ; qu'en tout état de cause, ce confié concernait de « l'or fin » et non des diamants, une référence

Ouest ; qu'à la suite d'une erreur d'implantation des pieux de fondation imputable à la société Camus, cette dernière a, en mars 1994, confié à la société Pieux Ouest la réalisation des travaux de réfection

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

Thierry, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de René A..., Fabrice B..., François

Il est donné acte à la société Pierres et terres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 2006), que Jean-Pierre X

à présenter les pièces à l'étranger ; "que faute de rapporter la preuve d'un accord particulier dérogeant aux conditions générales reproduites au bordereau de confié, l'intention commune des parties

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La société Marmalcoa, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Portugal), a formé le pourvoi n° W 23-21.110 contre

Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

L'EURL a assigné les sociétés Pierre investissement 6, Acti Gere et BTM pour obtenir le paiement du prix de certains travaux et du coût de travaux supplémentaires et l'indemnisation de divers préjudices

E..., directeur, depuis le 1er mars 1992, de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales du Calvados (URSSAF), a bénéficié d'un congé de fin d'activité lui

Jean-Pierre X..., La société La Dame de l'Est , contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 février 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 3 février 2016, n° M 15- 80.133

Pieter, - A... Alexandre - X...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 2001, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, démarchage illicite de fonds de placement, et infraction

Pierre X... et M. Gérard X... ont soumis à l'arbitrage un différend portant sur les conditions dans lesquelles M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroqueries

suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre A..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendu par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Gabriel, - GUIST'HAU Jel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des

-81.688), dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions au code du travail et blanchiment, a prononcé sur une requête en annulation de pièces de la procédure.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils