TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05021 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZ6X AFFAIRE : Mme [I] [K] (Me Pierre CONTE) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11348 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TYA AFFAIRE : Mme [C] [N] (Me Pierre CONTE) C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11243 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UK5 AFFAIRE : Mme [J] [K] (Me Pierre CONTE) C/ S.A.M.C.V.

[B] [V] (Me Pierre CONTE) C/ S.A.

[G] [W] (Me Pierre CONTE) C/ S.A.

CONTE COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Pierre CONTE N° 2026 CH GENERALISTE B DEMANDERESSE Madame [F] [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6], de nationalité française

L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pierre CONTE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MATMUT ASSURANCES RCS ROUEN B 493 147 003, prise en la personne de son représentant

JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Maître Emilie LIMOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1024 et par Maître Pierre

le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FPP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [C] née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pierre

L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pierre CONTE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORIME ET D'AUTRES

APPELANTE Madame [M] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre CONTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pierre CONTE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ GB/ Rôle N° 13/21408 [X] [O] C/ CE COFRAMI DE AKKA I & S Grosse délivrée le : à : Me Pierre

N° RG 23/04581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-345G PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pierre CONTE, avocat au barreau

[W] [R] (Maître Pierre CONTE) C/ LA GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre

Jean Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués assistée de Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre

audit siège, prise en sa qualité d’assureur de la société CFC représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Maître Pierre

Pierre, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier le Pilon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

avocatau barreau de PARIS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART "AGF", 87, Rue de Richelieu - 75002 PARIS Partie civile, appelant, non comparant représenté par Maître CHAVOT substituant Maître CONTE