Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007754195
8 février 1989
8 février 1989
Vu la requête, enregistrée le 4 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice Y..., épouse X..., demeurant à Labastide-Saint-Pierre (82370), et tendant à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301467_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un acte, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Cuincy déclare accepter le désistement du préfet du Nord. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86428
11 octobre 2002
11 octobre 2002
Y... a produit onze nouvelles pièces n° 22 à n° 32 ; Que, compte tenu de la date -4 avril 2002- à laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2e
20 octobre 2000
20 octobre 2000
CUINAT; Conseillers : MM. Y... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 22 septembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8524a
22 décembre 2000
22 décembre 2000
CUINAT. Conseillers : MM. L... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2000. MINISTÈRE PUBLIC : M. M..., Substitut Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85387
27 avril 2001
27 avril 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 8 mars 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd85394
15 décembre 2000
15 décembre 2000
CUINAT. Conseillers : MM. X... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2000. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551a
27 avril 2001
27 avril 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 8 mars 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La commune de Cugnaux a transmis au tribunal, le 7 juillet 2025, le permis de construire modificatif qui a été délivré, le 23 juin 2025, à la SCCV des Trois Homards.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668d
25 octobre 2002
25 octobre 2002
CUINAT, Conseillers : M. SELTENSPERGER Mme TAILLANDIER Y... : à l'audience publique du 26 septembre 2002 GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme DRELIN.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9c
3 décembre 1999
3 décembre 1999
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 3 novembre 1999 GREFFIER : Mme A... lors des débats et Mme B... au prononcé de l'arrêt.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e047
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Cuenot en qualité de conseiller ; "alors, d'une part, que ce magistrat qui avait été membre de la chambre d'accusation ayant statué sur l'appel par le prévenu d'une ordonnance de refus de mise en liberté
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594b
15 juin 2001
15 juin 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 17 mai 2001. GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme A.... ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85955
15 juin 2001
15 juin 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 17 mai 2001. GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme A.... ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177930
3 mars 2004
3 mars 2004
ordonnée sa réintégration et enfin à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 700 000 F (106 714,31 euros) à titre de dommages-intérêts et de préjudice de carrière ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303931_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2303907 enregistrée le 6 juillet 2023 tendant à l'annulation de la décision contestée.
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45cb5
12 mai 1993
12 mai 1993
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Culina-Culigel, locataire à titre commercial dans un immeuble appartenant à Mme Z.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490679.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Le Relais de Cugnaux Victoria a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206529_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
enregistrée le 10 novembre 2022, l'association Petit Jean de Bachecame, représentée par Me Carsalade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le maire de Cugnaux
Source officiellePage 5 sur 39