They told us that they would kill us if we did not go back to the village. Despite many pleas and much begging they forced us to go back to the village.

X... en responsabilité professionnelle à payer à la société Mi la somme de 1 984 385 euros correspondant au montant de deux créances, non recouvrées, dites de « carry back » détenues par celle-ci contre

Au cours de ce délibéré, Monsieur Georges SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre- Louis PUGNET, Conseiller et

; - lors de ce R1, le franchisé se doit là encore de suivre scrupuleusement la méthode de vente « obligatoire » décrite dans le document PASS : - à l'issue de ce R1, le franchisé communique au même back

connaître à l'administration, en temps utile, son option pour le report en arrière de son déficit de l'exercice clos le 31 janvier 2016, ce qui lui donne droit au remboursement de sa créance de carry-back

A, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 17 février 2023 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Gard a rejeté sa demande de carry back suite à une vérification

ses écritures d'appel, la société Redex faisait état d'un document du 4 octobre 2010, émanant de la société Sendzimir France, dont les termes indiquaient qu'à compter de cette date « les fees sur les Back

Vu les autres pièces du dossier.

the back of his head and that he had made no complaints concerning his health.

Au vu des pièces versées à la procédure, le bilan réalisée le 21 décembre 2010, au milieu de la période d'essai effectuée par Madame [D] au poste de Back up responsable du groupe de Londres classe les

Attendu que les salariées font grief aux arrêts de les avoir déboutées de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent procéder par affirmations sans viser ni analyser les pièces

société APREMA PHARMA s'appuie sur des simulations de chiffres d'affaires sur cinq années adressées par la société MACO PHARMA à Monsieur Y... par courriel du 22 novembre 2005 (document intitulé PAY BACK

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

The applicant stated that he did not intend to give back the two apartments received as compensation.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2018), les sociétés de droit allemand Back-Holding, venant aux droits de la société Pro Back Handelsgesellschaft, et Ibis Backwarenvertrieb (les sociétés Ibis), ayant

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL KERVA [Adresse 1] Nom Commercial : QUATER BACK