Davor X..., demeurant à la Maison d'arrêt à Nice (06000) ; M.

C/ [S] [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO

[S] [L] né le 1er Juillet 1978 à [Localité 3] ([Localité 8]) [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [I] [L] née le 23 Septembre 1952

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO

GLOBAL EXPERT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4]/FRANCE représentée par de Me Santa PIERI de la SCP SCP PIERI

Enfin, il ressort de l'ensemble des pièces communiquées, notamment le rapport de M.

Régis DAMOUR, Président, M. Rachid TOUAZI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 95-11.830 formé par la société Sodap, dont le siège est Saint-Pierre de

Comment by DANOUX Noémie: Ce mémoire n’a pas été communiqué.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO

PAR CES MOTIFS Nous, Hélène DAVO, Première Présidente, statuant publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire, - DECLARONS irrecevable la demande de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO

Y... demeurant chez M. et Mme Z..., 128, Bld Davout à Paris (75020) ; M.

L'analyse de l'ensemble des pièces versées en procédure, dont, notamment, le rapport d'expertise amiable du Dr. [R], le pré-rapport d'expertise du Dr.

Il soutient que : - il ne subsiste aucun rehaussement au titre des prélèvements effectués par le biais du compte courant de la SCI Royal Davout, le dégrèvement ayant été prononcé par décision du 18

Signée parHélène DAVO, Première présidente, et par Elorri FORT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

47 du Code civil, lequel dispose : 'tout acte de l'état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces

À ce titre, les pièces produites permettent d'établir que : - les attestations d'avancement des travaux étaient initialement réalisée par la S.A.S.

En l'espèce, il ressort des débats et des pièces communiquées que la S.A.R.L. LAE ne justifie pas de motifs graves et légitimes.

Sur le retard de chantier imputable à la défaillance de la société Davo du 22 mai 2019 au 7 juin 2020 La SAS Demathieu et Bard Immobilier établit avoir, le 22 mai 2019, mis en demeure la société Davo