C... pour avocats Me DUMAINE, 130 rue du Faubourg Bonnefoy à TOULOUSE (31500) - Me COLOMBANI, 22 rue Hélingue à PARIS (75019) Monsieur Z C... pour avocat Me LEVY, 46, rue du Languedoc à TOULOUSE (31000

documents nécessaires à la recherche de la preuve des agissements présumés et a désigné pour assister aux opérations de visite et de saisie des officiers de police judiciaire ; "aux motifs que les pièces

En l’affaire Şahin Duman et autres c.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 1984 et 1er juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Saint Leu Dumartin et Cie

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Le 5 mai 2017, La SCEA Château Richelieu a réglé à la société Ducoin le solde des sommes dues au titre de son marché.

siège est Z.A. du Moulin Lescat Rue de l'Egalité à Faches-Thumesnil (59155), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS GIRAUD NORD venant aux droits de la SA Transports Dubaille

Ont été entendus :Maitre DUMAINE LACOMBE avocat pour M. le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne, Madame Fatima Z..., M. Y... Abdelkader, M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 janvier 2010), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, selon devis accepté des 13 et 15 janvier 2003, chargé la société Dumart

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 et 13 décembre 2022, M.

d'autres modalités ; que Michel X... a également déclaré être propriétaire au 1er janvier des années 1991 à 1994 d'actions de la Société French Batavian Company et de la Société European Realties à Dublin

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les analyses métallurgiques réalisées par les Laboratoires Boudet et Dussaix, comme l'y avait autorisé le magistrat instructeur, à titre de renseignements et parmi d'autres éléments ; "alors qu'il

RG 2026023538 ENTRE : 1) SARL TRANSPORTS VIGNERON, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 341907269 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine

Vu les autres pièces du dossier.