CABINET D'EXPERTISE PAILLET [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Anne-marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me William

, avocat au Barreau de BERNAY Monsieur David E... ... 27300 CARSIX représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain FREZEL, avocat au Barreau de BERNAY Monsieur

hebdomadaire des boulangeries-pâtisseries, dépôts de pains et rayons de pains dans le département des Bouches-du-Rhône, d'autre part, de cet arrêté ; 2°) d'annuler lesdites décisions ; Vu les autres pièces

Fraboul, demeurant en cette qualité audit siège, 4°/ du Syndicat des détaillants en chaussures de Loire-Atlantique, pris en la personne de son président M.

est route de la Côte d'Azur Arte parc - Bâtiment B à Meyreul (13590), représentée par son secrétaire général, la société Kawasaki Motors Europ NV, dont le siège est Parc d'activité de la Clé Saint-Pierre

Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 2021, 20 juillet 2021 et 17 mars 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

à la société Kalithys un permis de construire pour la réalisation d'une résidence de 99 logements séniors et jeunes en R+2 et attique avec parking en sous-sol sur un terrain situé cours Béranger de Frédol

à la société Kalithys un permis de construire afin de réaliser une résidence séniors et jeunes de 99 logements en R+2 et attique avec un parking sous-terrain sur un terrain situé cours Béranger de Frédol

E..., demeurant à La Frenollerie à Beaumont-sur-Deme (72340), par M. D..., demeurant la Maladrerie à La Chartre-sur-le-Loir (72340), par Mme B..., demeurant ..., par M. X..., demeurant ... à la A...

DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1er Avril 2025 N• de RG : 2024F00704 N• MINUTE : 2025F00885 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL STUDIO MARECHAUX [Adresse 1] comparant par Me Sophie FREZAL

DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1er Avril 2025 N° de RG : 2024F00704 N° MINUTE : 2025F00885 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :  SARL STUDIO MARECHAUX [Adresse 4] comparant par Me Sophie FREZAL

DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1er Avril 2025 N• de RG : 2024F00704 N• MINUTE : 2025F00885 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL STUDIO MARECHAUX [Adresse 4] comparant par Me Sophie FREZAL

de la SCP LAGARDE-FRÉZAL, plaidant, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE **************** Monsieur [B] [R] avocat, demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] - Représentant : Me

Jacques, demeurant Les Frigoules, ... Ecluse (Vendée), 5°) Monsieur D... Roland, demeurant ... (Vaucluse), 6°) Monsieur E...

.-13460 SAINTES MARIES DE LA MER représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉ Monsieur Régis

Jean-Pierre Y...

ROBIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0633 DÉFENDEURS Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [O] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Sophie FREZAL