2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que ce projet consiste à améliorer cette couverture, laquelle n'est pas satisfaisante à l'intérieur des bâtiments.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'étude d'impact, s'agissant des mesures relatives aux vibrations, présente un caractère suffisant ; - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une insuffisance

convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports).

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier.

P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Christian LAVAL substituant Maître Pierre BLAZY, Avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2022 et 8 juin 2022, sous le n° 2200937, la SCI du Meslier, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.