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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6709ba5988459c5b267
16 mars 1970
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST EN PREMIER LIEU REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 16 FEVRIER 1968) D'AVOIR CONDAMNE NICOLAY A PAYER, A TITRE DE CAUTION SOLIDAIRE, A
8ème chambre
DTA_2202695_20231005
5 octobre 2023
C, de par ses fonctions, y a été nécessairement associé alors que, d'une part, il a été embauché par la société Nicollin un mois après la signature du contrat, et d'autre part, il entretient des liens
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502459_20250903
3 septembre 2025
Toutefois, il ressort des écritures et des pièces du dossier, qu'à la date de l'arrêté attaqué, Mme B était domiciliée à Paris.
6ème Chambre
DCA_23PA04674_20240130
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
cr
6137262bcd58014677423780
23 mai 2002
(pièces n° 5-3) ; que Jean-Pierre A...est propriétaire occupant d'un appartement au... à 75005 Paris (pièces n° 5-4) ; qu'en 1995, Cofci SA a par ailleurs versé des honoraires à la SARL " Z... et Z...
Reconduite à la frontière
DTA_2519881_20251203
3 décembre 2025
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300374
29 mars 2011
le cadre de l'action exercée contre la société Franki France, déclaré celle-ci responsable du fait du défaut d'ancrage des pieux et déclaré la société Nicoletti étrangère au litige ; que si la société
2ème chambre
DTA_2501686_20251107
7 novembre 2025
ORTA_2600721_20260416
16 avril 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Paris : ville de Paris ; (…) ». 2.
ORTA_2600738_20260416
ORTA_2600739_20260416
ORTA_2600741_20260416
ORTA_2600779_20260416
613726a9cd5801467742779e
7 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Pôle 4 - Chambre 4
6629f369dc6faf0009588919
23 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22218
6864c05217fdd29c2965172a
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07970
civ1
6137237ccd5801467740a674
19 décembre 2000
Pierre X..., demeurant ..., La société Le Blanc de Nicolay sollicite sa mise hors de cause ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
soc
613723d5cd5801467740ebbe
7 novembre 2001
Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents : M.
ORTA_2302864_20240430
30 avril 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 17 janvier 2024, postérieurement à l'introduction de la requête et devenu définitif, le président du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier
DCA_20PA02707_20221206
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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