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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720e6cd580146773ef4f0
17 mars 1989
17 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de M.
Source officielleciv2
613720e8cd580146773ef631
1 juin 1989
1 juin 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6c9
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ee
21 juin 1990
21 juin 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef68b
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur recours de M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6c3
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre X..., 2°/ Madame Yvette X..., demeurant tous
Source officielleciv2
61372160cd580146773f33fc
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Eric, Pierre X..., demeurant à Bordeaux Caudéran (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba1f
8 mars 1989
8 mars 1989
Pierre X..., tiers électeurs, contre le maintien de M.
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eec16
9 mars 1989
9 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eec17
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant route de Toulon au Luc-en-Provence (Var
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1cb
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maxence X..., demeurant à Saint-Pierre de la Mer, Fleury d'Aude
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef89e
2 mars 1989
2 mars 1989
-Pierre Tressard et de Mme Claudine Z... à figurer sur la liste électorale de la commune de Pirae Que, dès lors, M.
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5ca
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d6
16 mars 1989
16 mars 1989
demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 36, Vieux Chemin de Gairaut, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur Pierre
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d7
16 mars 1989
16 mars 1989
Brassens, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), villa Les
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef893
16 mars 1989
16 mars 1989
Pierre, demeurant ... (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef895
16 mars 1989
16 mars 1989
Pierre, demeurant ... (Aude), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0d6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
LES ORTOLANS, demanderesse, d'une part, et, d'autre part, la S.A.S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc29893c
12 avril 2016
12 avril 2016
4] 1960 à [Localité 8] (Espagne) Représenté par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent LALOUM, avocat au barreau de
Source officielleciv2
61372144cd580146773f262e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
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