Emmanuel, - Z...

été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

SELARL ATA [Adresse 4] [Localité 1] CONTRE : [Adresse 5] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier : Me Emmanuelle

a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour pour visite familiale

- LA SOCIETE MIGOLE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NICE, en date du 23 mai 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07230 Jugement (No 09/ 01398) rendu le 22 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Emmanuelle

Jean-Pierre Y...

A... alors qu'initialement il ne bénéficiait que d'un visa de trois mois ; "que Carlos J...

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

Ses demandes portent sur : 1°) une indemnité de préavis et de résiliation au visa des articles L.134-11 et L.134-12 du code de commerce.

(Chong si tsaon et Lao Z... associés), représentée par son gérant en exercice ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre

pour visite familiale, ainsi que cette décision consulaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer ce visa, à défaut, de réexaminer sa demande de visa.

D..., Sandra E..., Sylvain F..., Abdelkader G..., Nadir A... et Pierre H..., pour avoir revendu de l'héroïne pour la période visée dans la prévention ; que si, à l'exception de Serge Y... et de Sandra

En second lieu, il demande le rejet de la pièce No1 produite au cours du délibéré de la première instance, dès lors que ce document a été établi par Mme Emmanuelle Rahel X... seule.

, la réalisation des travaux de réfection et admettait que la plupart des locataires bénéficiaient d'une allocation logement directement perçue par la société civile immobilière ; qu'il résulte des pièces

Emmanuel Y...

en France a rejeté le recours contre la décision du 31 août 2023 de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) refusant de délivrer à Mme C un visa de long séjour en qualité de visiteur

Emmanuel Noël Jean X..., assisté de l'UDAF de la HAUTE-VIENNE intervenant en qualité de curateur C/ Mme Angélique Y... épouse X...

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Emmanuel X... pour la somme de 419.172,32 euros ; Alors d'une part, que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge doit viser leurs conclusions en