1 et 225-2 du code pénal, L. 481-2 et L. 481-3 du Code du travail, et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pierre

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 mars 1997), que M.

et a dit que la somme fixée sera payée en huit versements de 15 000 euros, chacun, à intervenir avant le 5 de chaque mois, le solde devant être réglé lors du huitième versement ; "aux motifs que Pierre

à une peine d'emprisonnement avec sursis de 18 mois ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que, dans sa plainte, André Y... exposait qu'il avait été contacté par Jean-Pierre X... dans

, sommes, là encore, payées en espèces; de même, le gérant de Inter-Mod, Jean Y..., auquel Pierre X... avait apporté un concours précieux concernant un important stock de pièces détachées de véhicules

qu'eu égard à l'abrogation des articles 12 et 14 de la loi du 9 juillet 1976 par l'article 5 de la loi du 10 janvier 1991, il importe de rechercher si Jean-Pierre X... es-qualité a eu un comportement

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 17 juin 1997 qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de favoritisme, trafic d'influence et corruption

La société Maisons Pierre et M.

Y... avait versé aux débats diverses pièces justificatives dont un tableau récapitulatif précis avait été établi par le procureur de la République, pièces qui établissaient l'existence d'un compte courant

La SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a donné son bon pour accord et a signé ce devis.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 24 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

X..., de Me Roger, avocat de la société Pierre sélection, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1991), que M.

banqueroute, à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 197-2 et 198 de la loi

conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pierre

de Saint-Pierre-et-Miquelon, des articles 22 et 48 la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, du décret n° 86-1358 du 24 décembre 1986 relatif aux dispositions

produites en-dehors du dépôt d'un mémoire, lesquelles peuvent être remises le jour de l'audience ; qu'en écartant les pièces remises à l'audience par Jean-Louis X..., la chambre de l'instruction a violé

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs, avec sursis