Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 août 2020, le 24 août 2020 et le 31 mai 2021, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Rossignol, demande

CARDIF ASSURANCE VIE 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD, avocat

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2016 (n° 2016/ 187 , 4 pages) Numéro d'inscription

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Par un jugement n° 1803307 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 2 mai 2018.

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 (n° 2016/ 79 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07372 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 février 2020 et le 30 novembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Monsieur [I] a souscrit auprès de l' assureur ACTIVE ASSURANCES un contrat d' assurance tous risques à effet du 10 mars 2022.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 et le 23 mars 2022, Mme C, représentée par Me Goralczyk, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de produire l'entier

La société Beury Cabinet Gerbault soutient que cette action est tout à la fois mal dirigée et infondée, et demande la confirmation du jugement.

Par ordonnance du 02 mai 2019, du 12 juin 2019 et du 25 octobre 2019, les opérations d'expertise ont été respectivement étendues à la société ROSINOX, à la société QUALICONSULT EXPLOITATION et à la SCI

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Christian et Rosino Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 20 décembre 2005, MM. Christian et Rosino Y... (les consorts Y...) se sont engagés à céder à M.

Par une ordonnance du 19 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 22BX00483 du 26 mars 2024, la cour administrative d'appel a rejeté la requête d'appel de M.

[I] [O] Nous, Monsieur Dominique ROSSIGNOL, conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 04 juillet 2025, Assisté de Hélène BRUNET, Greffier, Vu l'article L3222