Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement au titre de l'indemnité pour non-respect des temps de pause, alors « que la preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement au titre de l'indemnité pour non-respect des temps de pause, alors « que la preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2003, qui les a condamnés chacun à un mois d'emprisonnement avec sursis et à 500 euros d'amende

Paul-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, en date du 7 octobre 2004, qui, pour viols aggravés, les a condamnés, chacun, à la peine de 20 ans de réclusion criminelle, la période

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2005, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean-Jacques Y

V..., au vu des pièces fournies, n'a pu bénéficier de ce temps de pause réglementaire (une à quatre fois par semaine pour l'année 2011) ; qu'en conséquence, la société Europe Taurion Ambazac n'a pas respecté

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un jeune homme, Cédric X..., le demandeur entièrement responsable de l'accident cérébral hémorragique subi par l'un de ses voisins, Paul

intéressé par ce genre de services (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre J... aurait amassé une fortune et un patrimoine considérable, toujours avec les mêmes méthodes douteuses (pièce n° 1) ;

Igor, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Jean-Paul Y... du chef de blessures

Mélissa s'est défendue, a serré les parties génitales de X..., pendant ce temps, Z... a mis un coup de poing à Paul" ; que Marie Mélissa Della Giovanna a déclaré que ledit X... avait sorti Paul Y...

cabinet intéressés par ce genre de services (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait amassé une fortune et un patrimoine considérable, toujours avec les mêmes méthodes douteuses (pièce

de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs : Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que Paul B... et son épouse, Jeannine

lieu à suivre contre Denis Z... du chef de tentative de faux en écriture ; "aux motifs que les médecins entendus au cours de l'information sont sceptiques et partagés sur l'état de conscience de Paul

Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...

Z... faisait l'objet d'une notation mentionnant :- à la rubrique activité et dynamisme : " l'irrégularité dans l'activité provient des absences nombreuses et répétées de Paul Z... dues à ses mandats "

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Jacques Z... et Mme Paule A...

"que ces faits, clairement imputés à la partie civile, sont suffisamment précis pour que la preuve de leur véracité puisse en être rapportée; "que pourtant, s'il est constant et prouvé par les pièces