Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

tacite autorisant l'édification d'un immeuble à usage d'habitation au 24, rue de la Renardière, à Vincennes, et d'enjoindre à la maire de Vincennes de lui délivrer un permis de construire ou, à défaut

dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fondation Vincent

pourvoi formé par Mme Luz Marina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'association Sainte de Saint-Vincent

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Vincent Y... Mme Geneviève Y...

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Vincent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 novembre 1996, où

Roger, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, pour contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, pour complicité de contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Le Roux Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DUGARD de la SCP VANDENBULCKE & DUGARD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN ELBEUF [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent

Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin, les potelets métalliques implantées dans les rues Saint-Vincent, Ponsardin, Léon Bourgeois, Roger Sondag, Jules Blondeau et Cour de la

Un mémoire en défense présenté pour la commune de Jonquières-Saint-Vincent le 11 décembre 2025 n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire en défense présenté pour la commune de Jonquières-Saint-Vincent le 11 décembre 2025 n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

date du 19 octobre 1984, par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a supprimé à son fils le bénéfice de l'allocation compensatrice prévue par l'article 39 de la loi du 30 juin 1975 ; Vu les autres pièces