Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162cf788b4dc27576e7b7e3
23 février 2012
23 février 2012
APPELANTS Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 5] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Assisté de Me Jean louis LEFRANC
Source officielle15e chambre
6438f3aea942a604f5e939fd
13 avril 2023
13 avril 2023
Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/02269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501318_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d'audience, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616389aaa5395b851a399e0b
30 septembre 2010
30 septembre 2010
taillis ; Que précédemment Mme [E] veuve [X], par testament olographe du 24 juin 1993, a institué la commune de [Localité 3] pour légataire universel à charge pour elle de respecter ses volontés, lui léguant
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89380
2 octobre 2007
2 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c792
1 juillet 2008
1 juillet 2008
RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100786
28 juin 2012
28 juin 2012
Z..., notaire, léguant à Léon A... la nue-propriété de ses biens avec réunion de l'usufruit au décès de son époux ; que par acte du 29 août 1969, Léon A... a vendu ces biens à Magalingom C... ; que Louis
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa923f
2 avril 2024
2 avril 2024
EKIP' venant aux droits de la SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND mandataire judiciaire la société C2NE [Adresse 2] [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c791
1 juillet 2008
1 juillet 2008
RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2502335_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
6163842fb5b1827189c74702
8 septembre 2010
8 septembre 2010
juridictionnelle Totale numéro 2009/007457 du 13/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me LEGRAND
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2523666_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69005c1d2481d356bd17025c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Motivation : A titre liminaire, la cour indique n'avoir tenu compte que des pièces rédigées en français et des pièces traduites de l'anglais au français, les parties ne contestant pas ces traductions
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdc8152b3f149a4e0b32c85
20 novembre 2018
20 novembre 2018
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Gérard LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba38
19 février 2008
19 février 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis- Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba39
19 février 2008
19 février 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef0ccdc6046d47bd2467
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[P], qui invoque des faits anciens et produit des pièces datées, est de mauvaise foi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23c
18 septembre 2009
18 septembre 2009
La communication de ces pièces en original en cause d'appel, n'est pas suspecte dès lors qu'elle avait été faite par extraits en première instance (pièce 16 de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2323455_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01054
29 mars 2017
29 mars 2017
Legrand, président, en son rapport ; - Maître Letang-Forel, en ses observations, pour M. [V] ; - Maître Labat, substituant Maître Dutin, en ses observations pour Mme [K] ; - M.
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