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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2201357_20250204
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
DTA_2400659_20250204
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e309dbc6e3232bfba6e
15 octobre 2024
Par ordonnance du 21 novembre 2023, le juge de la mise en état a organisé les échanges de conclusions et pièces entre les parties, et a fixé la date de clôture des débats au 26 août 2024 ainsi que les
Pôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
SAS ATELIERS LR ETANCO prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1527, assistée de Maître Olivier
Cour d'Appel
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19 juin 2020
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 et par Me Alain GOHAUD, avocat au barreau de Nice Composition de la cour : En application des dispositions des articles
Chambre sociale
68e89303f271a402af33b858
9 octobre 2025
Or, aucune pièce comptable n'est versée aux débats pour démontrer la réalité du paiement du salaire.
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 mai 2023
LA MEDICALE DE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdf9f
13 août 2024
Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Mme Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision.
67ef6fb37985d82da296f749
3 avril 2025
[N], aux termes d'une attestation du 5 mai 2021 (pièce n° 15), l'employeur verse aux débats la facture de travaux du 21 novembre 2017 et les rapports du chantier (pièces n° 80) dont il résulte que le vide
Chambre commerciale
665abae397d5920008107f34
17 avril 2024
, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, Me Pierre-Olivier LAMBERT de l'ASSOCIATION SOLWOS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité
5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80157
10 mai 2022
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Association CROIX-ROUGE FRANÇAISE [Adresse 3] [Localité 1] / France Représentée par Me Olivier
Chambre sociale TASS
69725f56cdc6046d4750abae
21 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4a4
8 octobre 2024
réclamées par l’expert pour la réalisation de sa mission alors que la date maximale de remise de pièces avait été fixée au 11 mars 2021.
1ère chambre
DTA_2201662_20240705
5 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
62bfe0bb413a8b69b32bf1b4
1 juillet 2022
[W], directeur de l'offre de la société Geismar, en date du 3 janvier 2019 (pièce 28 Geismar) montre que ce brevet n'a été l'objet d'aucune vente mais a été maintenu en vigueur. M.
67102e339dbc6e3232bfbab9
[N] [M] - Me [V] [F] et Me [U] [C] - CPAM DE LA VIENNE - FIVA Copie à : - Me Elisabeth LEROUX - Me Pierre RAVAUT EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [N] [M], né le 29 mars 1969, a été employé par la société
8ème Chambre
DTA_2208412_20250114
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
67102e319dbc6e3232bfba74
Lors de la réfection des fours, Monsieur [M] cassait les plaques réfractaires en amiante au marteau piqueur.
68df589a5835300816d815c4
2 octobre 2025
pour l'employeur concernant les causes du licenciement (pièce n° 4 / intimée).
Pôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94a9
3 avril 2024
BAKOL MIKOL KOL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque
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